Mentions légales

Nous vous remercions de bien vouloir lire avec soin nos mentions légales, nous y avons intégré notre Politique de confidentialité. Nous décrivons la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos informations personnelles.
Cette politique s’applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles de l’une des façons décrites au ci-après, vous acceptez que nous les utilisions.

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant la SAS ACOPREV, spécialisée dans les solutions d’autoconsommation collectives en milieu rural. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales régulièrement.

Propriétaires du site SAS ACOPREV : Centrales Vilageoises du Val de quint – 35, route du Val de Quint – 26150 Saint-Julien-en-Quint

Publication : DynamicCommWeb

Hébergement : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site internet, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans ces mentions légales ainsi que notre politique de confidentialité. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site peut-être décidée en fonction des besoins.

3. Les services proposés

En accord avec sa politique de communication, ce site a pour vocation :

• d’informer les utilisateurs sur les activités d’autoconsommation collective en milieu rural

La SAS ACOPREV s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : il ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur ce site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur ce site font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par l’intermédiaire du formulaire de contact.
Les liens reliés directement ou indirectement à ce site ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet n’est pas assurée.
Utilisant la technologie JavaScript, ce site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou toute autre conséquence liée à son exploitation, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel de ce site appartient exclusivement aux propriétaires. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

Nous collectons des informations vous concernant ainsi que toute autre partie dont les détails nous sont fournis par vous lorsque vous :

• nous fournissez vos coordonnées de contact via le formulaire en ligne
• interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux
• nous contactez hors ligne, par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple

Nous ne collectons pas les informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous afin d’accéder à notre site.

6-1. Consentement et traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire de ce site (« En cochant cette case, j’accepte la politique de confidentialité. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données selon notre politique de confidentialité. Il appartient à l’internaute de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le web. Le responsable de la publication ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages survenus lors de la consultation de ce site internet.

6-2. Conservation et utilisation de vos données personnelles

Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous communiquer les informations liées aux activités de l’association

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées :

• au propriétaire de ce site

et établis au sein de l’Union Européenne

6-3. Utilisation de vos données personnelles

Nous pourrons utiliser vos données personnelles pour :

• vous fournir les informations que vous nous avez demandés
• gérer la relation que nous entretenons avec vous
• vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales
• détecter, prévenir, enquêter sur ou remédier à des activités criminelles, illégales ou interdites afin de protéger nos droits légaux (y compris d’assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins)

Vous pouvez, aussi, gérer vos paramètres de confidentialité à partir de votre navigateur.

6-4. Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont transférés depuis nos sites internet, applications ou services et stockés sur votre appareil. Nous utilisons juste les cookies de base que vous pouvez gérer à partir de votre navigateur.

6-5. Autres sites et réseaux sociaux

Si vous suivez un lien à partir de notre site internet, vers un autre site, la présente Politique de confidentialité n’est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des pratiques de traitement des informations de sites ou de services de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité apparaissant sur les sites ou services concernés.

6-6. Partage de vos données personnelles

• la SAS ACOPREV s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs de ce site, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don)

6-7. Retrait du consentement concernant vos données personnelles

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en nous contactant  :
A partir de notre formulaire de contact en laissant votre numéro de téléphone, nous vous recontacterons dès que possible.
Par voie postale :  Centrales Villageoises du Val de Quint – 35, route du Val de Quint – 26150 Saint Julien en Quint – accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.
Sur place dans nos locaux : avec présentation d’une pièce d’identité. La CNIL précise : « Il est possible de se faire accompagner par la personne de son choix. La consultation doit durer suffisamment longtemps pour prendre note commodément et complètement. Il est possible de demander une copie des données ».
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis ».
Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.

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